Programme de certification des pratiques des entreprises en travaux sylvicoles (PGES)
Documents
Le Programme PGES encadre les entreprises qui réalisent des travaux sylvicoles non commerciaux dans les forêts publiques du Québec. En favorisant les bonnes pratiques, l'équité entre les entrepreneurs et la protection des travailleurs, il contribue à une gestion forestière responsable et de qualité.
Programme PGES
Certification des pratiques de gestion des entreprises sylvicoles
Le Programme PGES a été créé pour encourager les bonnes pratiques et une saine concurrence entre les entreprises qui réalisent des travaux sylvicoles non commerciaux dans les forêts publiques du Québec, à l’exception des terres publiques intramunicipales.
Ce programme est également obligatoire pour les entrepreneurs sylvicoles qui effectuent des travaux pour Hydro-Québec.
À quoi s’applique le PGES?
Les travaux non commerciaux, c’est-à-dire ceux qui ne visent pas la vente de bois, mais plutôt l’entretien et la mise en valeur de la forêt, incluent notamment :
- la préparation de terrain;
- la plantation d’arbres;
- l’enrichissement forestier et la diversification des essences;
- le dégagement de jeunes plants;
- les éclaircies.
Objectifs du programme
Un cadre pour protéger les travailleurs, améliorer les pratiques et soutenir une concurrence équitable
Le PGES améliore l’équité en empêchant certaines pratiques nuisibles pour le milieu forestier et vise aussi à améliorer la qualité des travaux réalisés en forêt.
Le programme contribue à prévenir les pratiques qui nuisent aux entreprises respectueuses des règles.
Il favorise de meilleures conditions d’information, de sécurité et d’encadrement pour les travailleurs.
Il soutient la réalisation de travaux forestiers mieux encadrés et conformes aux exigences applicables.
Il contribue à une meilleure gestion des travaux réalisés dans les forêts publiques du Québec.
Pratiques encadrées
Des pratiques nuisibles mieux contrôlées
Le PGES vise à limiter le travail au noir, la sous-traitance mal encadrée, le non-respect des règles de santé et de sécurité, ainsi que le manque d’information claire pour les travailleurs.
En bref, le PGES permet de s’assurer que les travailleurs forestiers sont mieux protégés, mieux informés et que les forêts sont bien gérées.
Initiative québécoise
Organisations à l’origine du programme
Le Programme PGES est une initiative de trois organisations importantes au Québec.
| Organisation | Nom complet |
|---|---|
AETSQ |
Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec |
FQCF |
Fédération québécoise des coopératives forestières |
GFQ |
Groupements forestiers Québec |
Documents PGES
Documents du programme et demandes de certification
Consultez les documents selon votre profil : documents du programme, certification des entreprises A-B-C, qualification des sous-traitants de type D, qualification PES et EUF, autres documents et bilan annuel.
Principaux documents du programme
- CAHIER DES CHARGES PGES par FQCF-GFQ-AETSQ — version 29 avril 2026
- Règles de fonctionnement PGES Forevia — version 28 avril 2026
Documents requis pour les entreprises de types A-B-C
La certification PGES est requise pour les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres lorsque le donneur d’ouvrage exige la certification PGES. Les type type d’entreprises (A, B ou C) est défini selon le chiffre d’affaires de l’entreprise qui demande la certification.
Documents requis pour les sous-traitants de type D
- Étapes vers la qualification PGES pour sous-traitants Types D (English)
- Liste pièces pour préparer la certification pour sous-traitant Type D (see English version)
- Exemple de contrat PGES version 28 avril 2026 Type D (see English version)
Documents requis pour débuter la qualification des sous-traitants
- Étapes vers la qualification PGES Forevia PES et EUF (English)
- Liste pièces pour préparer la qualification des petites entreprises Type PES (see English version)
- Liste des pièces pour préparer la qualification des entreprises unipersonnelles EUF (see English version)
- Exemple Contrat PGES version 28 avril 2026 Types EUF PES (see English version)
Autres documents et bilan annuel
Autres documents
Bilan annuel PGES
- Bilan 2026 (à venir)
Plaintes
Équipe PGES Forevia
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L’équipe PGES de Forevia peut vous accompagner pour identifier les documents requis et vous orienter dans le bon parcours.
